Préambule & Déclaration de Principes
SynapMed est une plateforme logicielle médicale conçue pour fluidifier l'exercice clinique tout en érigeant la sécurité des données et le secret professionnel au rang d'impératifs absolus. En créant un compte praticien, vous formalisez votre adhésion à la présente charte.
1. Champ d'Application et Respect de la Loi 18-07
Conformément aux dispositions de la Loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, SynapMed applique les principes de licéité, de loyauté, de proportionnalité et de minimisation des données collectées.
2. Secret Médical & Données des Patients
Le praticien demeure seul maître et responsable légal du contenu médical des ordonnances délivrées. Les données nominatives relatives à ses patients (état civil, adresses, contacts) sont chiffrées et strictement cantonnées à l'espace privatif du cabinet médical. Aucun tiers n'a accès aux dossiers patients nominatifs.
3. Clause Spécifique : Exploitation Anonymisée des Données de Prescription
Le médecin accepte expressément que les données dématérialisées de prescription soient extraites par SynapMed exclusivement sous forme irréversiblement anonymisée, ce qui implique :
- La purge intégrale et automatique de tout identifiant patient (Nom, Prénom, NSS, Date de naissance exacte).
- La dissociation complète de l'identité du médecin prescripteur pour les analyses externes.
- L'utilisation exclusive des données pharmacologiques (DCI, posologies, durées de traitement, classes thérapeutiques ATC) pour l'enrichissement des modèles d'aide à la décision médicale, les statistiques sanitaires régionales, la pharmacovigilance et les alertes épidémiques.
- L'interdiction absolue de toute revente de données nominatives à des tiers.
4. Hébergement, Souveraineté & Chiffrement
Les infrastructures SynapMed intègrent des sauvegardes journalières chiffrées, des contrôles d'accès par rôles stricts (RBAC) et une journalisation d'audit inviolable (Audit Trail) garantissant la traçabilité de chaque action sur les données sensibles.
5. Révocation et Droits du Praticien
Le médecin peut à tout moment solliciter la clôture de son compte ainsi que la restitution ou l'effacement de ses données personnelles de profil dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.